FORS
- Dép.: Deux-Sèvres — Arr.: Niort — Cant.: Prahecq
- Gén.: Poitiers — Elect.: Niort — Dioc.: Poitiers
- Marquisat ressortissant au château de Niort.
- Principale culture : blé, vigne
- Seigneur en 1750 : madame Maboul
- Seigneur en 1789 : Anne-Emmanuel-François-Georges de Crussol d'Uzès, marquis d'Amboise et de Fors, lieutenant général des armées du roi.
- Population en 1790 : 373 habitants
- Foires : le 9 et 29 septembre
- Taille : 1,980 L
PROCÈS-VERBAL
Nous ne possédons
pas le procès-verbal de cette paroisse. Son cahier de doléances et le procès-verbal
de l'assemblée préliminaire du Tiers état nous donnent les renseignements suivants
:
- Président : Tirant l’aîné, procureur fiscal de Fors
- Population : 131 feux
- Députés : Louis Després, syndic, et Joseph Giraud
CAHIER DE DOLÉANCES
Cahier de doléances,
plaintes et remontrances de tous les habitants composant le Tiers état de la paroisse
de Fors en la Province de Poitou au ressort du bailliage de Niort, pour la tenue
des Etats généraux à Versailles le 27 avril 1789, en exécution des lettres du Roi
le 24 janvier mil sept cent quatre-vingt neuf, du règlement annexé, de l'ordonnance
de Monsieur le Lieutenant général du siège Royal de Niort du 19 février 1779, le
tout dûment lu, signifié et affiché au désir desdits règlements.
Le premier vœu des
habitants de cette paroisse se rapporte à la conservation des jours précieux de
Sa Majesté et de son Auguste Famille, de sa propriété et en général de celle du
Royaume et de tous les bons citoyens qui le composent.
Le second, tout ce
qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus et l'établissement
d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration.
Le troisième, que
la Province de Poitou soit mise en pays d'État, sous la meilleure forme et organisation
possible, seul moyen pour y rétablir une juste répartition des impôts dont la plus
grande partie est supportée par la classe indigente des citoyens.
Le quatrième, de chercher
un moyen pour dégager la propriété de redevances dont elle est chargée, faire cesser
les solidarités ou, au moins, en fixer les effets à un petit nombre d'années ; éviter
par là les frais considérables qui résultent des poursuites qui se font dans les
actions solidaires dont tout le poids porte ordinairement sur un seul et très souvent
sur le cultivateur. Le plus essentiel, demander qu'il sera libre de se rédîmer des
banalités de four et de moulin, des baux et corvées d'hommes et de bestiaux, reste
de barbarie féodale.
Le cinquième, de ne
payer qu'un seul impôt pour tenir lieu de la taille, des vingtièmes, des corvées,
des francs-fiefs, du centième denier et autres, avec les dix sols pour livre. Fixer
cet impôt de manière à ce qu'il soit perçu aisément et avec le moins de frais possible,
afin de dégager les citoyens des persécutions qu'ils éprouvent de la part des commis
de toutes espèces, qui semblent être établis pour tourmenter les redevables par
des moyens le plus souvent injustes et dont on ne peut se défendre sans être exposé
à de gros frais. Demander que les droits de contrôle soient perçus suivant le tarif,
sans égard à la multitude d'arrêts du conseil qui en ont changé les dispositions
et qui ont rendu cet établissement qui, dans l'origine, était fait pour la traquilité
des citoyens, l'objet de leurs persécutions.
Le sixième, demander
le reculement des barrières jusqu'aux frontières du Royaume pour procurer au commerce
la liberté qui lui est absolument nécessaire et pour le dégager du nombre considérable
de commis qui, continuellement occupés à faire naître des difficultés, tourmentent
les commerçants et les gênent dans leurs opérations.
Le septième, enfin,
demander le rétablissement des chemins ruraux afin de faciliter la communication
des bourgs et des villages et d'en sortir aisément les productions, ce qu'il est
pour ainsi dire impossible de faire dans l'état actuel, au moins pendant huit mois
de l’année.
Le huitième
demande qu’il soit nommé un vicaire pour avoir deux messes et que le prieur du prieuré
de Fors soit obligé de le payer comme il a été condamné par sentence du 5 avril
1676 et ce qui est dû depuis qu'il n'y a pas de vicaire.
Le neuvième, enfin,
demander qu'il soit établi pour le bien et intérêt des habitants de ce lieu de Fors,
des marchés de semaine et chaque jour de vendredi comme il y en avait ordinairement,
ainsi que d'établir six foires par année, en plus des deux qui s'y tiennent ordinairement.
Suivent 15 signatures,
celles de : Louis Després, syndic et député ; Joseph Giraud, député, etc.
Paraphé : ne
varietur
Signé : Tirant l'Aîné, procureur fiscal du marquisat de Fors.